Qui est producteur au sens de la REP emballages en France ?

Est producteur celui qui, à titre professionnel, met sur le marché national des produits emballés, y compris le vendeur à distance établi hors de France qui livre un utilisateur en France. Le producteur adhère à un éco-organisme agréé ou met en place un système individuel approuvé, s'enregistre auprès de l'ADEME et obtient un identifiant unique, verse une contribution modulée selon des critères de performance environnementale et déclare les quantités mises sur le marché. Le producteur établi hors de France désigne un mandataire, et l'absence d'enregistrement ou de contribution est sanctionnée par une amende administrative.