Quelles entreprises doivent établir un plan de vigilance en France ?

Le plan de vigilance s'impose à la société qui emploie, à la clôture de deux exercices consécutifs, au moins cinq mille salariés en son sein et dans ses filiales françaises, ou au moins dix mille salariés en son sein et dans ses filiales françaises et étrangères. Le plan comporte une cartographie des risques, des procédures d'évaluation des filiales, sous-traitants et fournisseurs, des actions d'atténuation, un mécanisme d'alerte et un dispositif de suivi, le tout élaboré avec les parties prenantes. Le plan et son compte rendu de mise en œuvre sont publiés dans le rapport de gestion, et une mise en demeure restée sans effet pendant trois mois ouvre la voie à une injonction judiciaire.