Quelles obligations d'autosurveillance pèsent sur un exploitant ICPE ?

L'exploitant surveille lui-même ses rejets, ses déchets et ses nuisances selon le programme fixé par son arrêté d'autorisation ou par l'arrêté ministériel applicable à sa rubrique, et il conserve les résultats à la disposition de l'inspection des installations classées. Les mesures sont réalisées selon les méthodes de référence, et les dépassements ainsi que tout accident ou incident sont déclarés sans délai au préfet. Les données de surveillance sont transmises par voie électronique sur la plateforme nationale, et l'absence de surveillance constitue à elle seule un manquement, indépendamment de tout dommage constaté.