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Que contient le dispositif anticorruption exigé des grandes entreprises ?

Les dirigeants des entreprises atteignant les seuils du texte mettent en place huit mesures : code de conduite, dispositif d'alerte interne, cartographie des risques, évaluation des tiers, contrôles comptables, formation, régime disciplinaire et contrôle interne de l'ensemble.

Dela sidan

Source

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Loi n° 2016-1691, article 17
Acts
Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Area
Finance, blanchiment et probité
Checked
2026-09-21

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