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Quand une entreprise assujettie doit-elle identifier son client ?

Les personnes assujetties identifient leur client et, le cas échéant, le bénéficiaire effectif avant d'entrer en relation d'affaires, et vérifient ces éléments sur présentation de documents probants. La vigilance se poursuit pendant toute la durée de la relation.

Dela sidan

Source

Source
Code monétaire et financier, article L561-5
Acts
Code monétaire et financier
Area
Finance, blanchiment et probité
Checked
2026-09-21

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