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Finance, blanchiment et probité

Connaissance du client, vigilance, déclaration de soupçon et dispositif anticorruption, avec les obligations que l'autorité attend de voir documentées.

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Acts

Code monétaire et financierCode monétaire et financier, LEGITEXT000006072026 · Le code régit les prestataires de services financiers et le dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : agrément, connaissance du client, vigilance constante, conservation des documents, déclaration de soupçon à Tracfin et contrôle des autorités..Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économiqueLoi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 · La loi impose aux entreprises atteignant les seuils qu'elle fixe un dispositif anticorruption : cartographie des risques, code de conduite, dispositif d'alerte interne, évaluation des tiers, contrôles comptables, formation et régime disciplinaire.Code pénalCode pénal, LEGITEXT000006070719 · Le code définit les infractions et les peines, dont la responsabilité pénale des personnes morales, le blanchiment, la corruption, l'abus de confiance et l'escroquerie, ainsi que les peines complémentaires applicables aux entreprises..

Questions

Quand une entreprise assujettie doit-elle identifier son client ?Code monétaire et financier, article L561-5Que contient le dispositif anticorruption exigé des grandes entreprises ?Loi n° 2016-1691, article 17Une société peut-elle être pénalement responsable ?Code pénal, article 121-2

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