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Dans quels cas un contrat à durée déterminée peut-il être conclu ?

Un contrat à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise ; il ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire, dans les cas limitativement énumérés par le code.

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Source

Source
Code du travail, articles L1242-1 et L1242-2
Textes
Code du travail
Domaine
Travail et protection sociale
Date de lecture
2026-10-01

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