Pouvons-nous utiliser la surface à des fins commerciales ?

Oui. Utilisez, citez, indexez et mettez en cache librement. Seule la revente du jeu de données en tant que tel est exclue.

Comment savoir qu'une ligne est inchangée ?

Comparez l'empreinte. La même empreinte signifie la même ligne ; un changement apparaît aussi daté dans le journal des modifications.

À quelle fréquence les considérants sont-ils mis à jour ?

Chaque ligne porte sa propre date de lecture et son indice de fraîcheur, et la réponse indique quand un nouveau contrôle est raisonnable.

Considérants de l'UE en données ouvertes

Les considérants expliquent pourquoi un article est rédigé ainsi, et ils sont cités chaque jour dans les questions d'interprétation. Ils sont ici une surface ouverte : chaque considérant porte un numéro, un intitulé, une adresse, une empreinte et une date de lecture — de quoi citer juste et voir ce qui a changé.

Ce que la surface livre

L'acte auquel appartient le considérant, avec son identifiant CELEX.
Le numéro et l'intitulé du considérant, ainsi que l'adresse canonique.
Empreinte et date de lecture par ligne, pour vérifier une copie contre l'original.
Un indice de fraîcheur, pour voir à quel point la ligne a été relue récemment.

Comment la récupérer

L'adresse est /api/public/v1/open/eu/recitals et répond sans clé.
La réponse porte ETag et Last-Modified ; un contenu inchangé renvoie 304 au lieu du fichier entier.
Une date de prochain contrôle accompagne la réponse : le collecteur sait quand revenir.
Conditions : utiliser, citer, indexer, mettre en cache — ne pas revendre le jeu de données en tant que tel.

La limite

Le texte intégral des articles ne fait pas partie de la surface ouverte.
Le raisonnement, l'extraction en masse et les surfaces agent restent tarifés.
Les métadonnées, la chaîne de citation, l'empreinte et la fraîcheur sont gratuites et le restent.

Ce que montre l'usage

NovaCopilot est utilisé par des juristes et des équipes conformité dans 17 pays.
L'API agent est utilisée dans des évaluations produit par des équipes internationales.
Les articles du règlement IA sont lus en séquence — un signe clair d'usage réglementaire.

Questions fréquentes

Pouvons-nous utiliser la surface à des fins commerciales ?: Oui. Utilisez, citez, indexez et mettez en cache librement. Seule la revente du jeu de données en tant que tel est exclue.
Comment savoir qu'une ligne est inchangée ?: Comparez l'empreinte. La même empreinte signifie la même ligne ; un changement apparaît aussi daté dans le journal des modifications.
À quelle fréquence les considérants sont-ils mis à jour ?: Chaque ligne porte sa propre date de lecture et son indice de fraîcheur, et la réponse indique quand un nouveau contrôle est raisonnable.