NovaCopilot · ExploreWorld Legal
Le droit européen et nordique en données vérifiables : source, date de lecture et empreinte sur chaque ligne.
- Éditeur
- NovaCopilot, ExploreWorld Legal
- Version du corpus
- legal-2026-08-25
- Date de lecture
- 2026-09-18
- Fraîcheur
- 72/100
Détenteur de données, Obligations de l'UE
Ce que les obligations signifient pour le rôle de détenteur de données : les obligations, les articles qui les portent, les processus qui y mènent et ce qui manque le plus souvent. Chaque ligne porte article, date de lecture et empreinte.
Page de rôle : ce que la surface exige de ce rôle précis, obligation par obligation, avec l'article qui la porte et la date de lecture. Destinée aux équipes conformité, juridiques et produit qui doivent répondre « qui sommes-nous au regard de l'acte ».
Obligations
- Les lignes du registre sont citées dans la langue source (anglais) : ce sont des citations, pas du texte rédactionnel.
- Dataförordningen, 4: The rights and obligations of users and data holders with regard to access, use and making available product data and related service data, Make product and related service data available to the user.
Points de risque
- La communication se fait au cas par cas, sans trace de ce qui a été transmis ni quand.
Ce qui oblige à refaire le travail
- L'empreinte du nœud change, le texte derrière la ligne n'est plus le même.
- La date de lecture avance, la ligne a été relue contre la source.
- Un jalon est franchi, l'exigence entre en vigueur ou se durcit.
En données
- Le même nœud en données : ajoutez ?format=json à l'adresse, ou ?format=agent pour le reçu et les dépendances.
Processus
Articles
Relations
Les modèles NovaCopilot
Modèle de décision
Entrée : Un rôle, un acte et la situation décrite en clair.
Sortie : Les obligations qui atteignent le rôle, l'article qui les porte et ce qu'il reste à faire.
Quand : Quand il faut savoir si une exigence vous concerne, et pourquoi.
Modèle de différence
Entrée : Une empreinte de nœud déjà utilisée et la date de la dernière lecture.
Sortie : Ce qui a changé depuis : empreinte, date de lecture, jalon franchi, lignes à reprendre.
Quand : Quand un travail antérieur doit être revérifié avant d'être réutilisé.
Modèle d'obligations
Entrée : Un acte ou un article, avec ou sans filtre de rôle.
Sortie : Le devoir tel qu'il figure au registre, le rôle visé, l'adresse canonique et la date de lecture.
Quand : Quand une réponse doit être citée article par article.
Exemple pour un agent
curl -s "https://legal.exploreworldai.com/fr/novacopilot/eu-obligations/role/detenteur-de-donnees?format=agent"- canonical, l'adresse à citer
- node_hash, l'empreinte à comparer au prochain passage
- corpus_version, la version du corpus qui a répondu
- freshness.read_at, la date de lecture de la ligne
- freshness.next_check, quand il est raisonnable de revenir
- citation.string, la citation prête à reprendre
- agent.receipt, le reçu de l'appel, sans clé
{
"canonical": "https://legal.exploreworldai.com/fr/novacopilot/eu-obligations/role/detenteur-de-donnees",
"layer": "index",
"node_hash": "3852bb854c6bf5f4",
"corpus_version": "legal-2026-08-25",
"freshness": {
"index": 72,
"read_at": "2026-09-18",
"next_check": null
},
"license": "https://legal.exploreworldai.com/revision",
"generative_output": false
}Métadonnées
- Actes
- Dataförordningen
- Articles
- 1
- Date de lecture
- 2026-09-18
- Fraîcheur
- 72/100
- Empreinte
- 3852bb854c6bf5f4
- Version du corpus
- legal-2026-08-25
- Prochain contrôle
- -
- Adresse canonique
- https://legal.exploreworldai.com/fr/novacopilot/eu-obligations/role/detenteur-de-donnees
- Couche
- index
Comment citer cette page
NovaCopilot (ExploreWorld Legal, ExploreWorldAI), https://legal.exploreworldai.com/fr/novacopilot/eu-obligations/role/detenteur-de-donnees, lu le 2026-09-18, empreinte 3852bb854c6bf5f4, corpus legal-2026-08-25, licence https://legal.exploreworldai.com/revision
- Propriétaire
- ExploreWorldAI
- Licence
- https://legal.exploreworldai.com/revision
- Empreinte du nœud
- 3852bb854c6bf5f4
- Empreinte de traçabilité
- ewai:eu:f0b222
- Conditions
- Utiliser, citer, indexer, mettre en cache, ne pas revendre le jeu de données en tant que tel.