NovaCopilot · ExploreWorld Legal

Le droit européen et nordique en données vérifiables : source, date de lecture et empreinte sur chaque ligne.

Éditeur: NovaCopilot — ExploreWorld Legal
Version du corpus: legal-2026-08-25
Date de lecture: 2026-09-09
Fraîcheur: 73/100

DGA — 12: Conditions for providing data intermediation services

Name: DGA — 12: Conditions for providing data intermediation services
Creator: NovaCopilot — ExploreWorld Legal
License: https://legal.exploreworldai.com/revision

DGA — 12: Conditions for providing data intermediation services vu à travers les obligations : la ligne source du registre, les obligations qu'elle porte, les rôles qu'elle atteint et les étapes où elle intervient. Le texte de loi reste chez la source — ici se trouvent le lien, l'adresse et la date de lecture.

Page d'article : la ligne source du registre, les obligations qu'elle porte, les rôles qu'elle atteint et les dates qui l'activent. Le texte de loi reste chez la source ; ici se trouvent l'adresse, l'empreinte et la date de lecture.

Ligne source du registre

Les lignes du registre sont citées dans la langue source (anglais) : ce sont des citations, pas du texte rédactionnel.
Meet the conditions for providing data intermediation services.

Obligations

Intermédiaire de données : Meet the conditions for providing data intermediation services.

Ce qui oblige à refaire le travail

L'empreinte du nœud change — le texte derrière la ligne n'est plus le même.
La date de lecture avance — la ligne a été relue contre la source.
Un jalon est franchi — l'exigence entre en vigueur ou se durcit.

En données

Le même nœud en données : ajoutez ?format=json à l'adresse, ou ?format=agent pour le reçu et les dépendances.

Rôles

Intermédiaire de données

Processus

Relations

Points de risque

L'obligation est lue sans rôle : la même ligne n'oblige pas un déployeur comme un fournisseur.
Le devoir est reformulé et perd le mot de la source, qui est ce qui peut être produit.
La ligne est réutilisée après un changement d'empreinte, donc contre un texte qui a bougé.

Les modèles NovaCopilot

Modèle de décision

Entrée : Un rôle, un acte et la situation décrite en clair.

Sortie : Les obligations qui atteignent le rôle, l'article qui les porte et ce qu'il reste à faire.

Quand : Quand il faut savoir si une exigence vous concerne, et pourquoi.

Modèle de différence

Entrée : Une empreinte de nœud déjà utilisée et la date de la dernière lecture.

Sortie : Ce qui a changé depuis : empreinte, date de lecture, jalon franchi, lignes à reprendre.

Quand : Quand un travail antérieur doit être revérifié avant d'être réutilisé.

Modèle d'obligations

Entrée : Un acte ou un article, avec ou sans filtre de rôle.

Sortie : Le devoir tel qu'il figure au registre, le rôle visé, l'adresse canonique et la date de lecture.

Quand : Quand une réponse doit être citée article par article.

Exemple pour un agent

curl -s "https://legal.exploreworldai.com/fr/novacopilot/eu-obligations/article/datastyrningsforordningen-2022-868-article-12?format=agent"

canonical — l'adresse à citer
node_hash — l'empreinte à comparer au prochain passage
corpus_version — la version du corpus qui a répondu
freshness.read_at — la date de lecture de la ligne
freshness.next_check — quand il est raisonnable de revenir
citation.string — la citation prête à reprendre
agent.receipt — le reçu de l'appel, sans clé

{
  "canonical": "https://legal.exploreworldai.com/fr/novacopilot/eu-obligations/article/datastyrningsforordningen-2022-868-article-12",
  "layer": "index",
  "node_hash": "0078fabf544b8bb4",
  "corpus_version": "legal-2026-08-25",
  "freshness": {
    "index": 73,
    "read_at": "2026-09-09",
    "next_check": null
  },
  "license": "https://legal.exploreworldai.com/revision",
  "generative_output": false
}

Métadonnées

Actes: DGA
Articles: 1
Date de lecture: 2026-09-09
Fraîcheur: 73/100
Empreinte: 0078fabf544b8bb4
Version du corpus: legal-2026-08-25
Prochain contrôle: —
CELEX: 32022R0868
Adresse canonique: https://legal.exploreworldai.com/fr/novacopilot/eu-obligations/article/datastyrningsforordningen-2022-868-article-12
Couche: index

Comment citer cette page

NovaCopilot (ExploreWorld Legal, ExploreWorldAI), https://legal.exploreworldai.com/fr/novacopilot/eu-obligations/article/datastyrningsforordningen-2022-868-article-12, lu le 2026-09-09, empreinte 0078fabf544b8bb4, corpus legal-2026-08-25, licence https://legal.exploreworldai.com/revision

Propriétaire: ExploreWorldAI
Licence: https://legal.exploreworldai.com/revision
Empreinte du nœud: 0078fabf544b8bb4
Empreinte de traçabilité: ewai:eu:af74a3
Conditions: Utiliser, citer, indexer, mettre en cache — ne pas revendre le jeu de données en tant que tel.