NovaCopilot · ExploreWorld Legal
Le droit européen et nordique en données vérifiables : source, date de lecture et empreinte sur chaque ligne.
- Éditeur
- NovaCopilot, ExploreWorld Legal
- Version du corpus
- legal-2026-11-02
- Date de lecture
- 2026-09-23
- Fraîcheur
- 41/100
AI Act, 113: Entry into force and application
AI Act, 113: Entry into force and application vu à travers les calendriers : la ligne source du registre, les obligations qu'elle porte, les rôles qu'elle atteint et les étapes où elle intervient. Le texte de loi reste chez la source, ici se trouvent le lien, l'adresse et la date de lecture.
Page d'article : la ligne source du registre, les obligations qu'elle porte, les rôles qu'elle atteint et les dates qui l'activent. Le texte de loi reste chez la source ; ici se trouvent l'adresse, l'empreinte et la date de lecture.
Ligne source du registre
- Les lignes du registre sont citées dans la langue source (anglais) : ce sont des citations, pas du texte rédactionnel.
- The general provisions and the prohibited practices start to apply, together with the duty on staff knowledge.
Dates qui activent l'article
- 2025-02-02, The general provisions and the prohibited practices start to apply, together with the duty on staff knowledge.
- 2025-08-02, The rules on general purpose models, on governance and on penalties start to apply.
- 2026-08-02, The act applies in general, including the transparency duties for systems that talk to a person.
- 2027-08-02, The high risk rules for systems inside regulated products start to apply.
Ce qui oblige à refaire le travail
- L'empreinte du nœud change, le texte derrière la ligne n'est plus le même.
- La date de lecture avance, la ligne a été relue contre la source.
- Un jalon est franchi, l'exigence entre en vigueur ou se durcit.
En données
- Le même nœud en données : ajoutez ?format=json à l'adresse, ou ?format=agent pour le reçu et les dépendances.
Processus
Relations
Points de risque
- Une date de transposition est confondue avec la date d'application directe.
- Un palier est franchi sans que les travaux qui s'y appuyaient soient repris.
- Le calendrier est figé dans un document interne, sans prochaine date de contrôle.
Les modèles NovaCopilot
Modèle de décision
Entrée : Un rôle, un acte et la situation décrite en clair.
Sortie : Les obligations qui atteignent le rôle, l'article qui les porte et ce qu'il reste à faire.
Quand : Quand il faut savoir si une exigence vous concerne, et pourquoi.
Modèle de différence
Entrée : Une empreinte de nœud déjà utilisée et la date de la dernière lecture.
Sortie : Ce qui a changé depuis : empreinte, date de lecture, jalon franchi, lignes à reprendre.
Quand : Quand un travail antérieur doit être revérifié avant d'être réutilisé.
Modèle d'obligations
Entrée : Un acte ou un article, avec ou sans filtre de rôle.
Sortie : Le devoir tel qu'il figure au registre, le rôle visé, l'adresse canonique et la date de lecture.
Quand : Quand une réponse doit être citée article par article.
Exemple pour un agent
curl -s "https://legal.exploreworldai.com/fr/novacopilot/eu-calendriers/article/ai-act-2024-1689-article-113?format=agent"- canonical, l'adresse à citer
- node_hash, l'empreinte à comparer au prochain passage
- corpus_version, la version du corpus qui a répondu
- freshness.read_at, la date de lecture de la ligne
- freshness.next_check, quand il est raisonnable de revenir
- citation.string, la citation prête à reprendre
- agent.receipt, le reçu de l'appel, sans clé
{
"canonical": "https://legal.exploreworldai.com/fr/novacopilot/eu-calendriers/article/ai-act-2024-1689-article-113",
"layer": "index",
"node_hash": "3f3dc92677f83346",
"corpus_version": "legal-2026-11-02",
"freshness": {
"index": 41,
"read_at": "2026-09-23",
"next_check": null
},
"license": "https://legal.exploreworldai.com/revision",
"generative_output": false
}Métadonnées
- Actes
- AI Act
- Articles
- 1
- Date de lecture
- 2026-09-23
- Fraîcheur
- 41/100
- Empreinte
- 3f3dc92677f83346
- Version du corpus
- legal-2026-11-02
- Prochain contrôle
- -
- CELEX
- 32024R1689
- Adresse canonique
- https://legal.exploreworldai.com/fr/novacopilot/eu-calendriers/article/ai-act-2024-1689-article-113
- Couche
- index
Comment citer cette page
NovaCopilot (ExploreWorld Legal, Valkiv Ventures AB), https://legal.exploreworldai.com/fr/novacopilot/eu-calendriers/article/ai-act-2024-1689-article-113, lu le 2026-09-23, empreinte 3f3dc92677f83346, corpus legal-2026-11-02, licence https://legal.exploreworldai.com/revision
- Propriétaire
- Valkiv Ventures AB
- Licence
- https://legal.exploreworldai.com/revision
- Empreinte du nœud
- 3f3dc92677f83346
- Empreinte de traçabilité
- ewai:eu:a31022
- Conditions
- Utiliser, citer, indexer, mettre en cache, ne pas revendre le jeu de données en tant que tel.